Sacem, Adami, Spedidam : qui paie quoi quand un morceau de rap tourne
Quand un morceau passe à la radio, dans un bar ou sur une plateforme, l'argent ne va pas dans une seule poche. Un même titre peut rapporter à plusieurs personnes, par plusieurs canaux, pour des raisons différentes. Et un rappeur qui écrit ses textes et les interprète touche de plusieurs côtés à la fois. Voici qui collecte quoi.
Deux familles de droits
Tout part d'une distinction simple.
- Le droit d'auteur protège l'œuvre : les paroles et la musique. Il appartient à l'auteur (celui qui écrit le texte), au compositeur (celui qui fait la musique, souvent le beatmaker) et à l'éditeur s'il y en a un.
- Les droits voisins protègent l'enregistrement et l'interprétation. Ils appartiennent à l'artiste-interprète (celui qui pose sa voix) et au producteur (celui qui a financé l'enregistrement, en général le label).
Un rappeur qui écrit et rappe ses propres textes est donc à la fois auteur et interprète. Il touche des deux côtés. Un rappeur qui interprète le texte d'un autre ne touche que du côté interprète.
La Sacem : les auteurs, compositeurs et éditeurs
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) collecte les droits d'auteur de la musique en France. Elle perçoit l'argent des radios, des télés, des salles de concert, des bars, des plateformes de streaming, puis le répartit œuvre par œuvre.
Pour les droits de diffusion publique (radio, télé, concerts, lieux publics), ses statuts prévoient un partage par tiers : un tiers pour l'auteur des paroles, un tiers pour le compositeur, un tiers pour l'éditeur. Pour la reproduction (copies physiques, enregistrements), le partage suit un accord passé entre les ayants droit.
C'est pour ça qu'on dit souvent qu'il faut déposer ses morceaux à la Sacem : sans dépôt, l'argent collecté pour ton texte ne peut pas te revenir.
Adami et Spedidam : les artistes-interprètes
Côté interprètes, deux sociétés se partagent le travail :
- L'Adami représente les artistes principaux, ceux dont le nom figure sur le disque. Le rappeur qui sort un projet sous son nom en fait partie.
- La Spedidam représente les artistes d'accompagnement : musiciens de studio, choristes, tous ceux dont le nom n'apparaît pas en tête d'affiche.
Elles ne négocient pas les contrats avec les labels. Elles collectent des sommes que la loi attribue directement aux artistes, et les leur reversent.
La SCPP et la SPPF : les producteurs
Les producteurs ont aussi leurs sociétés. La SCPP représente les majors et une partie des producteurs indépendants. La SPPF représente surtout les producteurs indépendants français. Un rappeur qui produit lui-même ses enregistrements, via son propre label, peut donc aussi être concerné de ce côté.
Deux sources d'argent que peu de gens connaissent
Une partie des droits voisins ne passe pas par les contrats. La loi crée deux mécanismes de « licence légale » : on peut utiliser la musique sans demander l'autorisation à chaque fois, en échange d'un paiement collectif.
- La rémunération équitable. Les radios et les lieux qui diffusent de la musique enregistrée (bars, commerces, discothèques…) paient une redevance. Elle est collectée par la SPRÉ, puis partagée entre les sociétés d'interprètes et de producteurs.
- La copie privée. Une petite somme est prélevée sur les supports qui permettent de copier de la musique : clés USB, disques durs, téléphones… Elle est collectée par Copie France, puis redistribuée aux auteurs, interprètes et producteurs.
Combien de temps ces droits durent-ils ?
- Le droit d'auteur dure toute la vie de l'auteur, puis 70 ans après sa mort.
- Les droits voisins durent 70 ans à partir de l'enregistrement ou de sa publication. Avant une loi de février 2015, c'était 50 ans.
Un texte écrit aujourd'hui sera donc protégé bien plus longtemps que l'enregistrement qui le porte.
Ce qu'il faut retenir
Un même morceau peut rapporter plusieurs fois : au titre de l'auteur via la Sacem, au titre de l'interprète via l'Adami, au titre du producteur via la SCPP ou la SPPF, sans compter les royalties prévues par le contrat avec le label. Un rappeur qui écrit, interprète et produit ses morceaux cumule les trois. C'est l'une des raisons pour lesquelles beaucoup d'artistes cherchent à garder la main sur leurs textes et leurs enregistrements.